Déclaration préalable Logement N° 00269121W0333

Déclaration préalable n° 00269121W0333 à Saint-Quentin pour 45 m² de logement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier DP n° 00269121W0333

Demandeur

SCI EOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00269121W0333 a été accordée le 16 novembre 2021. La demande émane de SCI EOLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 146 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525147369
SIRET
52514736900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ESSIGNY-LE-PETIT (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269121W0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI EOLE et accordé le 16 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269121W0333, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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