Déclaration préalable Locaux N° 00269120W0004

Déclaration préalable n° 00269120W0004 à Saint-Quentin pour 323 m² de locaux, 1 - 3 Rue De Flandre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2020

Dossier DP n° 00269120W0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00269120W0004, accordée le 8 février 2020 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 - 3 Rue De Flandre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT QUENTIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW744. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 388 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 349 m²
Locaux 2 716 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 3 039 m²
Total 3 388 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 716 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 800 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 2 716 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 3 039 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206660
SIRET
21020666000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269120W0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 - 3 Rue De Flandre, à Saint-Quentin (02100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et accordé le 8 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269120W0004, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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