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Déclaration préalable Locaux N° 00269116W0296

Déclaration préalable n° 00269116W0296 à Saint-Quentin pour 275 m² de locaux, Rue Luc Montagnier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Luc Montagnier, à Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DOMINIQUE WINTREBERT, JEAN-CHRISTOPHE VUATTIER, BENJAMIN LECUYER ET BENJAMIN DEBEAUVAIS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE... et accordé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0296, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier DP n° 00269116W0296

Demandeur

DOMINIQUE WINTREBERT, JEAN-CHRISTOPHE VUATTIER, BENJAMIN LECUYER ET BENJAMIN DEBEAUVAIS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE...

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00269116W0296 a été accordée le 13 janvier 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Luc Montagnier. Le demandeur déclaré est DOMINIQUE WINTREBERT, JEAN-CHRISTOPHE VUATTIER, BENJAMIN LECUYER ET BENJAMIN DEBEAUVAIS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE....

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR80, ZR94, ZR96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR80 ZR94 ZR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²
Total	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Autres activités	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
dont Industrie	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²	0 m²	275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMINIQUE WINTREBERT, JEAN-CHRISTOPHE VUATTIER, BENJAMIN LECUYER ET BENJAMIN DEBEAUVAIS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE...

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 308648112
SIRET: 30864811200024
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Transformation sans extension

19 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269116W0296
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Luc Montagnier, à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DOMINIQUE WINTREBERT, JEAN-CHRISTOPHE VUATTIER, BENJAMIN LECUYER ET BENJAMIN DEBEAUVAIS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE... et accordé le 13 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0296, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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