Déclaration préalable Locaux N° 00269115W0198

Déclaration préalable à Saint-Quentin pour 446 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier DP n° 00269115W0198

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00269115W0198, accordée le 17 septembre 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Saint-Quentin (02100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 928 m²
Total 928 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Commerce et services 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 482 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 928 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0198, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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