Déclaration préalable Locaux N° 00269115W0011

Déclaration préalable n° 00269115W0011 à Saint-Quentin pour 2 m² de locaux, 174 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier DP n° 00269115W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 174 Rue De Guise, la déclaration préalable n° 00269115W0011 a été accordée le 13 février 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV1346. L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
03/12/2015
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²
Total 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²
Total locaux 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEHEM (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 174 Rue De Guise, à Saint-Quentin (02100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269115W0011, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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