Déclaration préalable n° 00269115W0010 à Saint-Quentin pour 9 m² de locaux, 37 Rue De La Sellerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 00269115W0010
Demandeur
ESCALOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00269115W0010, accordée le 12 février 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue De La Sellerie. La demande émane de ESCALOTEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 147 m² |
| Total | 138 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 147 m² |
| Total locaux | 138 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCALOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382270163
- SIRET
- 38227016300068
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02102)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269115W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |