Déclaration préalable Locaux N° 00269114W0180

Déclaration préalable à Saint-Quentin pour 430 m² de locaux - 98 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier DP n° 00269114W0180

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00269114W0180, accordée le 31 juillet 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 98 Rue Alexandre Dumas, Saint-Quentin (02100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 430 m² 70 m² 430 m² 0 m² 430 m²
Total 500 m² 0 m² 430 m² 70 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 430 m² 70 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLERY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269114W0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Alexandre Dumas, Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0180, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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