Déclaration préalable Locaux N° 00268218L0002

Déclaration préalable n° 00268218L0002 à Saint-Mard pour 48 m² de locaux, Sous-La-Montagne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Sous-La-Montagne, à Saint-Mard (02220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA LA MONTAGNE SAINT MARD et accordée le 18 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268218L0002, déposé en mairie de Saint-Mard.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier DP n° 00268218L0002

Demandeur

SCEA LA MONTAGNE SAINT MARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00268218L0002 a été accordée le 18 juillet 2018 à Saint-Mard (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Sous-La-Montagne. Le projet est porté par SCEA LA MONTAGNE SAINT MARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 124 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-La-Montagne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 02220 Identifiant INSEE 02682
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA MONTAGNE SAINT MARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 510569965
SIRET: 51056996500013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-MARD (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00268218L0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Sous-La-Montagne, à Saint-Mard (02220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA LA MONTAGNE SAINT MARD et accordée le 18 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268218L0002, déposé en mairie de Saint-Mard.

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