Déclaration préalable n° 00267517L0005 à Sainte-Croix pour 60 m² de locaux, La Terre Aux Boeufs
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2017
Dossier DP n° 00267517L0005
Demandeur
GPT FONCIER RURAL DE L AN DEUX MIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00267517L0005, accordée le 17 décembre 2017 à Sainte-Croix (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Terre Aux Boeufs. Le demandeur déclaré est GPT FONCIER RURAL DE L AN DEUX MIL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Aux Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 02820 Identifiant INSEE 02675
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT FONCIER RURAL DE L AN DEUX MIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 432009280
- SIRET
- 43200928000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-CROIX (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267517L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |