Déclaration préalable n° 00267214Q0002 à Saint-Bandry pour 12 m² de locaux, 10 Pl De L Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier DP n° 00267214Q0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BANDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00267214Q0002 a été accordée le 26 juin 2014 à Saint-Bandry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BANDRY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bandry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bandry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bandry Code postal 02290 Identifiant INSEE 02672
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
| Total | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
| Total locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BANDRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206470
- SIRET
- 21020647000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BANDRY (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267214Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |