Déclaration préalable Locaux N° 0026432600008

Déclaration préalable n° 0026432600008 à Ressons-le-Long pour 96 m² de locaux, 7 Rue De Coeuvres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0026432600008

Demandeur

CARREFOUR DES BOISSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0026432600008 a été accordée le 16 avril 2026, pour un projet situé 7 Rue De Coeuvres. Le projet est porté par CARREFOUR DES BOISSONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR DES BOISSONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895020642
SIRET
89502064200016
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RESSONS LE LONG (02290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026432600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Coeuvres, à Ressons-le-Long (02290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR DES BOISSONS et accordé le 16 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026432600008, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

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