Déclaration préalable n° 00262823Z0002 à Puiseux-en-Retz pour 2 407 m² de locaux, La Haye De Longpont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier DP n° 00262823Z0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONTCET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseux-en-Retz (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00262823Z0002 a été accordée le 26 avril 2023, pour un projet situé La Haye De Longpont. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONTCET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-Retz Code postal 02600 Identifiant INSEE 02628
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
| Total | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONTCET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387773211
- SIRET
- 38777321100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PUISEUX-EN-RETZ (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262823Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |