Déclaration préalable n° 00262419Q0002 à Proisy pour 19 m² de locaux, 12 Rue Raymond Williot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2019
Dossier DP n° 00262419Q0002
Demandeur
COMMUNE DE PROISY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00262419Q0002, accordée le 27 juillet 2019 à Proisy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Raymond Williot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PROISY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Proisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proisy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02624
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
| Total | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
| Total locaux | 482 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PROISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205993
- SIRET
- 21020599300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PROISY (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262419Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |