Déclaration préalable n° 00260425Q0005 à Pithon pour 18 m² de locaux, 36 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier DP n° 00260425Q0005
Demandeur
COMMUNE DE PITHON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00260425Q0005, accordée le 21 octobre 2025 à Pithon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PITHON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A293. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithon Code postal 02480 Identifiant INSEE 02604
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 181 m² |
| Total | 163 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 181 m² |
| Total locaux | 163 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PITHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205803
- SIRET
- 21020580300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PITHON (02480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00260425Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |