Déclaration préalable à Neuville-sur-Ailette pour 12 m² de locaux - 1 Parc Nautique De L Ailette Le Chemin De Chamouille
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 00255023L0008
Demandeur
SNC DOMAINE DU LAC DE L AILETTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00255023L0008, accordée le 29 février 2024 à Neuville-sur-Ailette (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Parc Nautique De L Ailette Le Chemin De Chamouille, Neuville-sur-Ailette (02860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC DOMAINE DU LAC DE L AILETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Neuville-sur-Ailette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Chamouille
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Ailette Code postal 02860 Identifiant INSEE 02550
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DOMAINE DU LAC DE L AILETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450540695
- SIRET
- 45054069500027
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- CHAMOUILLE (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255023L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |