Déclaration préalable n° 00253919Q0002 à Nauroy pour 12 m² de locaux, 7 Rue Lenine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 mars 2019
Dossier DP n° 00253919Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nauroy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00253919Q0002 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019, pour un projet situé 7 Rue Lenine.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nauroy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nauroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nauroy Code postal 02420 Identifiant INSEE 02539
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 118 m² |
| Total | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 118 m² |
| Total locaux | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAUROY (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00253919Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |