Déclaration préalable Locaux N° 00248224L0001

Déclaration préalable n° 00248224L0001 à Meurival pour 10 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2024

Dossier DP n° 00248224L0001

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meurival (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00248224L0001 a été accordée le 6 juillet 2024. Le dossier a été déposé par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meurival

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meurival Code postal 02160 Identifiant INSEE 02482
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250202637
SIRET
25020263700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1973
Localisation
LAON (02000)

Autres dossiers de UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00248224L0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE et accordé le 6 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00248224L0001, déposé en mairie de Meurival.

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