Déclaration préalable n° 0024582600014 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 19 m² de locaux, 2 Rue Des Trembles Marchais En Brie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier DP n° 0024582600014
Demandeur
COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0024582600014, accordée le 2 juin 2026 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Trembles Marchais En Brie. COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB13. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuys et Morin-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marchais En Brie
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
| Total | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
| Total locaux | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053411
- SIRET
- 20005341100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DHUYS ET MORIN EN BRIE (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024582600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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