Déclaration préalable n° 0024582600014 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 19 m² de locaux, 2 rue des Trembles Marchais en Brie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier DP n° 0024582600014
Demandeur
COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0024582600014 a été accordée le 1 juin 2026, pour un projet situé 2 rue des Trembles Marchais en Brie. COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 900 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XB 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trembles, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marchais En Brie
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 89 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
| Total | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
| Total locaux | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE, dont l'adresse déclarée est à Dhuys et Morin-en-Brie. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053411
- SIRET
- 20005341100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DHUYS ET MORIN-EN-BRIE (02540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024582600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Trembles à Dhuys et Morin-en-Brie (02540)
L’autre dossier recensé rue des Trembles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.