Déclaration préalable Locaux N° 0024582600014

Déclaration préalable n° 0024582600014 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 19 m² de locaux, 2 rue des Trembles Marchais en Brie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 0024582600014

Demandeur

COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0024582600014 a été accordée le 1 juin 2026, pour un projet situé 2 rue des Trembles Marchais en Brie. COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 900 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XB 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trembles, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marchais En Brie

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 89 m²
Total 70 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 89 m²
Total locaux 70 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE, dont l'adresse déclarée est à Dhuys et Morin-en-Brie. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE DHUYS ET MORIN-EN-BRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053411
SIRET
20005341100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
DHUYS ET MORIN-EN-BRIE (02540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0024582600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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