Déclaration préalable n° 00245821M0001 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 35 m² de locaux, 9 Rue Thierry - La Celle S
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier DP n° 00245821M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00245821M0001 a été accordée le 4 mars 2021, pour un projet situé 9 Rue Thierry - La Celle S.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuys et Morin-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 145 m² |
| Total | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 145 m² |
| dont Hôtels | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 145 m² |
| Total locaux | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 145 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 11 (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245821M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |