La déclaration préalable n° 00241816Q0003 a été accordée le 21 février 2016 à Lerzy (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Le Petit Moulin. Le dossier a été déposé par EARL DU CHENE HENRI QUATRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 948 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 510 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 255, B 254. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Lerzy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 510 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Autorisation

21 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lerzy

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerzy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 255 B 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lerzy Code postal 02260 Identifiant INSEE 02418
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 510 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 948 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²
Total	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²
Total locaux	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU CHENE HENRI QUATRE, dont l'adresse déclarée est à Lerzy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DU CHENE HENRI QUATRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384695375
SIRET: 38469537500012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LERZY (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00241816Q0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lerzy

PC n°00241813Q0001 Logement Autorisé

rue de Guise

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 391 m² SDP

PC n°00241814Q0013 Logement Commencé

Chem de Bouhoury

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 140 m² SDP

PC n°00241816Q0007 Logement Commencé

24 rue de Guise

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

11 août 2016 190 m² SDP

PC n°00241818Q0019 Logement Annulé

rue de Guise

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 149 m² SDP

PC n°00241820Q0008 Logement Autorisé

rue de Guise

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

15 mars 2020 128 m² SDP

DP n°00241821Q0002 Locaux Autorisé

1 rue de la Mairie

Lerzy (02260)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 104 m² SDP

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1 autorisation