Déclaration préalable n° 00241816Q0003 à Lerzy pour 948 m² de locaux, Le Petit Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2016
Dossier DP n° 00241816Q0003
Demandeur
EARL DU CHENE HENRI QUATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Moulin, la déclaration préalable n° 00241816Q0003 a été accordée le 21 février 2016 à Lerzy (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DU CHENE HENRI QUATRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B255, B254. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lerzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lerzy Code postal 02260 Identifiant INSEE 02418
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE HENRI QUATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384695375
- SIRET
- 38469537500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LERZY (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00241816Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |