Déclaration préalable Locaux N° 00241816Q0003

Déclaration préalable à Lerzy pour 948 m² de locaux - Le Petit Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Moulin, Lerzy (02260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHENE HENRI QUATRE et accordée le 21 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00241816Q0003, instruit par la commune de Lerzy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2016

Dossier DP n° 00241816Q0003

Demandeur

EARL DU CHENE HENRI QUATRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00241816Q0003, accordée le 21 février 2016 à Lerzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Petit Moulin, Lerzy (02260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DU CHENE HENRI QUATRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B255, B254.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 510 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lerzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B255 B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lerzy Code postal 02260 Identifiant INSEE 02418
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²
Total	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHENE HENRI QUATRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384695375
SIRET: 38469537500012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LERZY (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00241816Q0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Moulin, Lerzy (02260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHENE HENRI QUATRE et accordée le 21 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00241816Q0003, instruit par la commune de Lerzy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lerzy

PC n°00241821Q0016 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 127 m² SDP

DP n°00241821Q0002 Locaux Autorisé

1 Rue De La Mairie

Lerzy (02260)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 104 m² SDP

PC n°00241820Q0008 Logement Autorisé

Rue De Guise

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

15 mars 2020 128 m² SDP

PC n°00241818Q0019 Logement Annulé

Rue De Guise

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 149 m² SDP

PC n°00241816Q0007 Logement Commencé

24 Rue De Guise

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

11 août 2016 190 m² SDP

PC n°00241814Q0013 Logement Commencé

Chem De Bouhoury

Lerzy (02260)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lerzy

Permis d'aménager à Lerzy

4 autorisations

Permis de démolir à Lerzy

1 autorisation