Déclaration préalable Locaux N° 00240826A0042

Déclaration préalable à Laon pour 9 732 m² de locaux - 1 Rue Quesnay

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 mars 2026 · Dossier DP n° 00240826A0042 · Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00240826A0042, accordée le 27 mars 2026 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Quesnay, Laon (02000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 664 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK393, ZK775.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/03/2026
Surface du terrain
23 664 m²
Surface existante avant
9 732 m²
Surface créée
9 732 m²
Surface totale après
9 732 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laon

Adresse
1 Rue Quesnay, Laon (02000)
Commune
Code postal
02000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK393, ZK775
Code INSEE
02408

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 732 m² 0 m² 9 732 m² 0 m² 9 732 m² 0 m² 9 732 m²
Total 9 732 m² 0 m² 9 732 m² 0 m² 9 732 m² 0 m² 9 732 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 9 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 732 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 9 732 m² 0 m² 0 m² 9 732 m² 9 732 m²
Total locaux 9 732 m² 0 m² 9 732 m² 0 m² 9 732 m² 0 m² 9 732 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7372
SIREN
280200015
SIRET
28020001500145
Code APE (NAF)
84.25Z
Localisation
LAON (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240826A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Quesnay, Laon (02000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240826A0042, instruit par la commune de Laon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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