Déclaration préalable n° 00240824A0179 à Laon pour 500 m² de locaux, Rue De La Ferme Le Jardin De L Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier DP n° 00240824A0179
Demandeur
SCI LE FRIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laon (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00240824A0179 a été accordée le 3 décembre 2024, pour un projet situé Rue De La Ferme Le Jardin De L Eglise. Le projet est porté par SCI LE FRIGO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY40, CY113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 0 m² | 500 m² | 50 m² | 500 m² | -50 m² | 500 m² |
| Total | 550 m² | 0 m² | 500 m² | 50 m² | 500 m² | -50 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 500 m² | -550 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 550 m² | 0 m² | 500 m² | 50 m² | 500 m² | -50 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FRIGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824273825
- SIRET
- 82427382500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AULNOIS-SOUS-LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240824A0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |