Déclaration préalable n° 00240822A0049 à Laon pour 18 m² de locaux, 0071 Rue Eugene Leduc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier DP n° 00240822A0049
Demandeur
LE PUITS JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0071 Rue Eugene Leduc, la déclaration préalable n° 00240822A0049 a été accordée le 19 mai 2022 à Laon (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LE PUITS JEANNE D'ARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 191 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 209 m² |
| Total | 371 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 209 m² |
| Total locaux | 191 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PUITS JEANNE D'ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902267764
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAILLY-SUR-AISNE (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240822A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |