Déclaration préalable Locaux N° 00240814V0094

Déclaration préalable n° 00240814V0094 à Laon pour 88 m² de locaux, 66 Boule Pierre Brossolette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier DP n° 00240814V0094

Demandeur

SCI DU PHARE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2014 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00240814V0094 porte sur un projet situé 66 Boule Pierre Brossolette. SCI DU PHARE OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PHARE OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538775404
SIRET
53877540400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIVAISE (02870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240814V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Boule Pierre Brossolette, à Laon (02000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU PHARE OUEST et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240814V0094, déposé en mairie de Laon.

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