Déclaration préalable Locaux N° 0023992200004

Déclaration préalable n° 0023992200004 à Juvincourt-et-Damary pour 8 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 0023992200004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0023992200004 a été accordée le 2 juin 2022 à Juvincourt-et-Damary (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvincourt-et-Damary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvincourt-et-Damary

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvincourt-et-Damary Code postal 02190 Identifiant INSEE 02399
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²
Total 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²
Total locaux 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203186
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023992200004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 2 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0023992200004, déposé en mairie de Juvincourt-et-Damary.

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