Déclaration préalable Locaux N° 00239322L0003

Déclaration préalable n° 00239322L0003 à Jouaignes pour 9 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier DP n° 00239322L0003

Demandeur

SICA ELECTRICITE AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouaignes (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00239322L0003 a été accordée le 4 mai 2022. Le demandeur déclaré est SICA ELECTRICITE AISNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouaignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouaignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouaignes Code postal 02220 Identifiant INSEE 02393
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTRICITE AISNE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
442323614
SIRET
44232361400010
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1920
Localisation
BELLEU (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00239322L0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SICA ELECTRICITE AISNE et accordée le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00239322L0003, déposé en mairie de Jouaignes.

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