Déclaration préalable Mixte N° 00238321W0018

Déclaration préalable à Homblières pour 314 m² de logement et locaux - 1 Bis Rue De Cambry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier DP n° 00238321W0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00238321W0018, accordée le 31 décembre 2021 à Homblières (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue De Cambry, Homblières (02720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Homblières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Homblières Code postal 02720 Identifiant INSEE 02383
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 314 m² 0 m² 166 m² 0 m² 314 m² 0 m² 166 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 314 m² 0 m² 166 m² 0 m² 314 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238321W0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De Cambry, Homblières (02720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00238321W0018, instruit par la commune de Homblières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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