Déclaration préalable n° 00238118R0003 à Hirson pour 27 m² de locaux, 37 B Rue du 8 Mai 45
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 00238118R0003
Demandeur
GCSMS CAARUD SATO MAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00238118R0003 a été accordée le 25 mai 2018 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 B Rue du 8 Mai 45. Le dossier a été déposé par GCSMS CAARUD SATO MAIL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 504 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 17/01/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 353, AN 424. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Hirson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Hirson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 79 m² |
| Total | 52 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 79 m² |
| Total locaux | 52 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GCSMS CAARUD SATO MAIL, dont l'adresse déclarée est à Creil. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
GCSMS CAARUD SATO MAIL
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 804877355
- SIRET
- 80487735500011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238118R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |