Déclaration préalable Locaux N° 0023612600029

Déclaration préalable n° 0023612600029 à Guise pour 68 m² de locaux, 63 Quai De L'oise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0023612600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2026 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0023612600029 porte sur un projet situé 63 Quai De L'oise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB361. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
03/07/2026
Autorisation
03/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2026

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALZY (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023612600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 63 Quai De L'oise, à Guise (02120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2026, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0023612600029, déposé en mairie de Guise.

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