Retour aux permis de construire de Villeneuve-sur-Aisne

Déclaration préalable Locaux N° 0023602100001

Déclaration préalable à Villeneuve-sur-Aisne pour 18 m² de locaux - 9 Route De Juvincourt Guignicourt

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Juvincourt Guignicourt, Villeneuve-sur-Aisne (02190).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602100001, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Aisne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier DP n° 0023602100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0023602100001, accordée le 5 février 2021 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Route De Juvincourt Guignicourt, Villeneuve-sur-Aisne (02190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guignicourt

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	288 m²
Total	270 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Entrepôt	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Total locaux	270 m²	18 m²	18 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0023602100001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Juvincourt Guignicourt, Villeneuve-sur-Aisne (02190).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602100001, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Aisne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Aisne

PC n°0023602600003 Logement Autorisé

All E Des Soranges Eco-Quartier ""Bellevue"" Lot N 61

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

29 mai 2026 84 m² SDP

PC n°0023602500011 Logement Commencé

63 Allee Des Sorranges

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 147 m² SDP

DP n°0023602500039 Logement Autorisé

14 Rue Du Bois Robinet Guignicourt

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 15 m² SDP

PC n°0023602500007 Logement Autorisé

12 Allee Des Sorranges Guignicourt

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 123 m² SDP

PC n°0023602500006 Logement Terminé

Allee Des Sorranges Lot 65 Zac Ecoquartier Bellevue

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

05 mai 2025 73 m² SDP

PC n°0023602500005 Logement Commencé

Allee Des Sorranges Lot N_55 - Lotissement ""Bellevue""

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

05 mai 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Aisne

Permis d'aménager à Villeneuve-sur-Aisne

6 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-sur-Aisne

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Aisne

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Aisne

Caractéristiques du projet