Déclaration préalable n° 00235619M0002 à Grisolles pour 15 m² de locaux, 17 Rue Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier DP n° 00235619M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2019 à Grisolles (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00235619M0002 porte sur un projet situé 17 Rue Du Chateau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA74, ZA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02356
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 162 m² |
| Total | 147 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 162 m² |
| dont Hôtels | 147 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 162 m² |
| Total locaux | 147 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 162 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATILLY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00235619M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |