Déclaration préalable Locaux N° 00234314Q0001

Déclaration préalable n° 00234314Q0001 à Germaine pour 900 m² de locaux, 3 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Grande Rue, à Germaine (02590).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234314Q0001, déposé en mairie de Germaine.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier DP n° 00234314Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00234314Q0001, accordée le 20 février 2014 à Germaine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB3, AB76. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 600 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2 ZB3 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germaine Code postal 02590 Identifiant INSEE 02343
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 800 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	2 700 m²
Total	1 800 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 800 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	2 700 m²
Total locaux	1 800 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	2 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GERMAINE (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00234314Q0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 600 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Grande Rue, à Germaine (02590).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234314Q0001, déposé en mairie de Germaine.

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