Déclaration préalable n° 00233913S0009 à Gandelu pour 32 m² de logement, 1 Bis Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier DP n° 00233913S0009
Demandeur
BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00233913S0009, accordée le 2 janvier 2014 à Gandelu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Bis Grande Rue. Le dossier a été déposé par BONNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B877. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gandelu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gandelu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gandelu Code postal 02810 Identifiant INSEE 02339
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 84 m² |
| Total | 52 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532727500
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GANDELU (02810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233913S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |