Déclaration préalable Logement N° 00231823B0003

Déclaration préalable n° 00231823B0003 à Folembray pour 99 m² de logement, 1 Rue Louis Lavere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier DP n° 00231823B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00231823B0003 a été accordée le 23 février 2023 à Folembray (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Louis Lavere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B285, B286. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folembray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folembray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B285 B286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folembray Code postal 02670 Identifiant INSEE 02318
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 149 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEFEUILLE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231823B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Louis Lavere, à Folembray (02670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231823B0003, déposé en mairie de Folembray.

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