Déclaration préalable n° 00231815Q0011 à Folembray pour 17 m² de locaux, Av Ambroise Croizat
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier DP n° 00231815Q0011
Demandeur
COMMUNE DE FOLEMBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00231815Q0011 a été accordée le 23 mai 2015 à Folembray (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Ambroise Croizat. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLEMBRAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C649, C646, C616. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folembray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folembray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folembray Code postal 02670 Identifiant INSEE 02318
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
| Total | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
| Total locaux | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLEMBRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202990
- SIRET
- 21020299000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOLEMBRAY (02670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231815Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |