Déclaration préalable Locaux N° 00231717Q0008

Déclaration préalable n° 00231717Q0008 à Fluquières pour 16 m² de locaux, 12 Rue De L Epine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier DP n° 00231717Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00231717Q0008 a été accordée le 12 juillet 2017 à Fluquières (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De L Epine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fluquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fluquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fluquières Code postal 02590 Identifiant INSEE 02317
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 162 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLUQUIERES (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231717Q0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L Epine, à Fluquières (02590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231717Q0008, déposé en mairie de Fluquières.

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