Déclaration préalable Logement N° 00230826Q0001

Déclaration préalable n° 00230826Q0001 à Fesmy-le-Sart pour 89 m² de logement, 2 Notre Dame

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 00230826Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00230826Q0001 a été accordée le 12 mars 2026 à Fesmy-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Notre Dame.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C784. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesmy-le-Sart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fesmy-le-Sart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fesmy-le-Sart Code postal 02450 Identifiant INSEE 02308
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 89 m² 8 m² 89 m² -8 m² 89 m²
Total 97 m² 0 m² 89 m² 8 m² 89 m² -8 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESMY-LE-SART (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230826Q0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Notre Dame, à Fesmy-le-Sart (02450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230826Q0001, déposé en mairie de Fesmy-le-Sart.

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