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Déclaration préalable Locaux N° 00230615Q0004

Déclaration préalable à La Ferté-Chevresis pour 20 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier DP n° 00230615Q0004

Demandeur

C.E.P.E. DE VIEILLE CARRIERE (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D 'ELECTRICITE)

Cette page présente la déclaration préalable n° 00230615Q0004, accordée le 30 novembre 2015 à La Ferté-Chevresis (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferté-Chevresis (02270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C.E.P.E. DE VIEILLE CARRIERE (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D 'ELECTRICITE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 693 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté-Chevresis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Chevresis Code postal 02270 Identifiant INSEE 02306
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.E.P.E. DE VIEILLE CARRIERE (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D 'ELECTRICITE)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789957248
SIRET
78995724800014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230615Q0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ferté-Chevresis (02270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C.E.P.E. DE VIEILLE CARRIERE (CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D 'ELECTRICITE) et accordée le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230615Q0004, instruit par la commune de La Ferté-Chevresis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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