Déclaration préalable Logement N° 00230519M0003

Déclaration préalable n° 00230519M0003 à Fère-en-Tardenois pour 1 461 m² de logement, 8 Rue Jules Lefebvre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier DP n° 00230519M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2019 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00230519M0003 porte sur un projet situé 8 Rue Jules Lefebvre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-en-Tardenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

1 603 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

1 461 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 603 m² 0 m² 1 461 m² 142 m² 1 461 m² -142 m² 1 461 m²
Total 1 603 m² 0 m² 1 461 m² 142 m² 1 461 m² -142 m² 1 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 2 - 9
- - - 77,8 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230519M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jules Lefebvre, à Fère-en-Tardenois (02130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230519M0003, déposé en mairie de Fère-en-Tardenois.

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