Déclaration préalable à Essômes-sur-Marne pour 29 m² de locaux - 6 Rue Ferree Monneaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier DP n° 00229014S0002
Demandeur
CHAMPAGNE M MICHAUX SCEV
Cette page présente la déclaration préalable n° 00229014S0002, accordée le 21 février 2014 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Ferree Monneaux, Essômes-sur-Marne (02400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMPAGNE M MICHAUX SCEV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monneaux
Territoire administratif
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 544 m² |
| Total | 515 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE M MICHAUX SCEV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 384726501
- SIRET
- 38472650100024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ESSOMES-SUR-MARNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229014S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |