Déclaration préalable Locaux N° 00226714Q0004

Déclaration préalable n° 00226714Q0004 à Dommiers pour 18 m² de locaux, Sent De La Carriere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier DP n° 00226714Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dommiers (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00226714Q0004 a été accordée le 29 octobre 2014, pour un projet situé Sent De La Carriere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B114. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommiers Code postal 02600 Identifiant INSEE 02267
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
Total 76 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
dont Entrepôt 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
Total locaux 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMIERS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00226714Q0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sent De La Carriere, à Dommiers (02600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00226714Q0004, déposé en mairie de Dommiers.

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