Déclaration préalable Locaux N° 0022432500023

Déclaration préalable à Crouy pour 9 m² de locaux - Crouy La Montagne Neuve

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 0022432500023

Demandeur

TOWERCAST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0022432500023, accordée le 30 juillet 2025 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Crouy La Montagne Neuve, Crouy (02880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOWERCAST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montagne Neuve

Territoire administratif

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m²
Total 32 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0022432500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Crouy La Montagne Neuve, Crouy (02880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOWERCAST et accordée le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0022432500023, instruit par la commune de Crouy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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