Déclaration préalable Locaux N° 00221725B0014

Déclaration préalable n° 00221725B0014 à Coucy-le-Château-Auffrique pour 746 m² de locaux, Route De Moyembrie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 00221725B0014

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT COMPETENCES DEVELOPPEMENT METIERS DE LA SOLIDARITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Moyembrie, la déclaration préalable n° 00221725B0014 a été accordée le 16 décembre 2025 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ACCOMPAGNEMENT COMPETENCES DEVELOPPEMENT METIERS DE LA SOLIDARITE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1640, OA1643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 159 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

746 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1640 OA1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 0 m² 746 m² 0 m² 746 m² 0 m² 746 m²
Total 746 m² 0 m² 746 m² 0 m² 746 m² 0 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 746 m² 0 m² 746 m² 0 m² 746 m² 0 m² 746 m²
Total locaux 746 m² 0 m² 746 m² 0 m² 746 m² 0 m² 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT COMPETENCES DEVELOPPEMENT METIERS DE LA SOLIDARITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949184766
SIRET
94918476600010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
FOLEMBRAY (02670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00221725B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Moyembrie, à Coucy-le-Château-Auffrique (02380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACCOMPAGNEMENT COMPETENCES DEVELOPPEMENT METIERS DE LA SOLIDARITE et accordé le 16 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221725B0014, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coucy-le-Château-Auffrique

Autres types d'autorisations à Coucy-le-Château-Auffrique