Déclaration préalable n° 00220313S0006 à Coincy pour 75 m² de locaux, 7 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier DP n° 00220313S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coincy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00220313S0006 a été accordée le 15 avril 2013, pour un projet situé 7 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 95 m² |
| Locaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
| Total | 69 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
| Total locaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COINCY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220313S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |