Déclaration préalable n° 00220313S0006 à Coincy pour 75 m² de locaux, 7 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier DP n° 00220313S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coincy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00220313S0006 a été accordée le 15 avril 2013, pour un projet situé 7 Grande Rue.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 943. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Coincy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 69 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 95 m² |
| Locaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
| Total | 69 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
| Total locaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COINCY (02210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220313S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |