Déclaration préalable Locaux N° 00220313S0006

Déclaration préalable n° 00220313S0006 à Coincy pour 75 m² de locaux, 7 Grande Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier DP n° 00220313S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coincy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00220313S0006 a été accordée le 15 avril 2013, pour un projet situé 7 Grande Rue.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 943. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Coincy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 69 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 95 m²
Locaux 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²
Total 69 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²
Total locaux 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COINCY (02210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220313S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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