Déclaration préalable Locaux N° 00217426P0006

Déclaration préalable n° 00217426P0006 à Chavignon pour 246 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 00217426P0006

Demandeur

LES 4 LEJAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00217426P0006, accordée le 4 mai 2026 à Chavignon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par LES 4 LEJAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavignon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02174
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 LEJAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913700704
SIRET
91370070400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRESLES ET THIERNY (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217426P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Ecoles, à Chavignon (02000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES 4 LEJAY et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217426P0006, déposé en mairie de Chavignon.

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