Déclaration préalable Logement N° 0021732600038

Déclaration préalable n° 0021732600038 à Chauny pour 12 m² de logement, 8 rue Pierre Bérégovoy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0021732600038

Demandeur

FRANCK MACONNERIE PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0021732600038, accordée le 9 avril 2026 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Pierre Bérégovoy. Le dossier a été déposé par FRANCK MACONNERIE PERE ET FILS.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 46. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 600 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 112,5 m² à 115,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 115 m²
Total 112 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCK MACONNERIE PERE ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fresnes-sous-Coucy.

Demandeur

FRANCK MACONNERIE PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914315437
SIRET
91431543700014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
FRESNES-SOUS-COUCY (02380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0021732600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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