Déclaration préalable n° 0021732500113 à Chauny pour 50 m² de logement, 3 rue Aristide Briand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier DP n° 0021732500113
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMANT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0021732500113 a été accordée le 14 août 2025, pour un projet situé 3 rue Aristide Briand. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMANT IMMO.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 15. La voie, rue Aristide Briand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 118 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMANT IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Clairoix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMANT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813144631
- SIRET
- 81314463100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0021732500113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 14/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Chauny (02300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.