Déclaration préalable Logement N° 0021732500113

Déclaration préalable n° 0021732500113 à Chauny pour 50 m² de logement, 3 Rue Aristide Briand

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 0021732500113

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMANT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0021732500113 a été accordée le 14 août 2025, pour un projet situé 3 Rue Aristide Briand. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMANT IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 118 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMANT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813144631
SIRET
81314463100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0021732500113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Aristide Briand, à Chauny (02300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMANT IMMO et accordé le 14 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0021732500113, déposé en mairie de Chauny.

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