Déclaration préalable n° 00217323J0166 à Chauny pour 222 m² de logement, 112 rue du Brouage
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 00217323J0166
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00217323J0166 a été accordée le 6 février 2024 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 112 rue du Brouage.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 143 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 6. Sur la même voie, rue du Brouage, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIGNY-ROUY (02700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217323J0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 06/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Brouage à Chauny (02300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Brouage depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.