Accordée le 5 octobre 2021 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00217321CT093 porte sur un projet situé 9 rue Drouot. La demande émane de SCI MARTALASCQ.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 273 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 957 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 216. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/10/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 957 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 273 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Locaux	273 m²	0 m²	273 m²	-273 m²	0 m²
Total	273 m²	273 m²	273 m²	0 m²	273 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARTALASCQ, dont l'adresse déclarée est à Chauny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARTALASCQ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504893959
SIRET: 50489395900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: CHAUNY (02300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00217321CT093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauny

PC n°00217321CT019 Logement Terminé

22 rue Henri Giroulle Zac Saint Eloi (Lot Na_ 50)

Chauny (02300)

Nouvelle construction

10 août 2021 108 m² SDP

PC n°00217321CT012 Mixte Autorisé

35 C Rue du Port

Chauny (02300)

Nouvelle construction

19 août 2021 127 m² SDP

PC n°00217321CT014 Logement Terminé

38 rue Andre Perrin Zac Saint-Eloi (Lot Na_ 81)

Chauny (02300)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 139 m² SDP

PC n°00217321CT021 Logement Autorisé

95 rue Marechal de Lattre de

Chauny (02300)

Transformation avec diminution

02 nov. 2021 137 m² SDP

DP n°00217321CT133 Locaux Autorisé

29 rue Journel

Chauny (02300)

Transformation sans extension

17 nov. 2021 66 m² SDP

PC n°00217321CT026 Logement Terminé

10 rue Simone Veil Zac Saint Eloi - Lot Na_ 78

Chauny (02300)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 128 m² SDP

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